SCI SPGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 404 605. Elle est domiciliée 855 CHE du Châtelard, 38300 Eclose-Badinières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Grégory ALDEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPGA
INSEE- Dénomination
- SCI SPGA
- SIREN
- 938 404 605
- SIRET (siège)
- 938 404 605 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93938404605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 404 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 855 CHE du Châtelard, 38300, Eclose-Badinières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPGA
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de SCI SPGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
HS ROMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI SPGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Eclose-BadinièresSiègeActif
938 404 605 00017 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPGA
INPIComptes annuels de SCI SPGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPGA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025039006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/55705
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-60.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 15-10.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2014 · N° 14/09783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-05
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI SPGA
Quel est le numéro SIREN de SCI SPGA ?
Le numéro SIREN de SCI SPGA est 938 404 605. Le SIRET de son siège social est 938 404 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93938404605.
Qui dirige SCI SPGA ?
SCI SPGA est dirigée par Grégory ALDEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPGA ?
Le siège social de SCI SPGA est situé 855 CHE du Châtelard, 38300 Eclose-Badinières.
SCI SPGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPGA.
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