SCI SPHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPHERE est une SCI immatriculée le 11 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 754 685. Elle est domiciliée 1 av de Mohernando, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURORE ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPHERE
INSEE- Dénomination
- SCI SPHERE
- SIREN
- 491 754 685
- SIRET (siège)
- 491 754 685 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88491754685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 754 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 1 AV DE MOHERNANDO, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPHERE
La propriété - l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI SPHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPHERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SPHERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
491 754 685 00023 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B
- 64600 ANGLETFermé
491 754 685 00015 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPHERE
INPIComptes annuels de SCI SPHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPHERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00500
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01289
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00092
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00475
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000775
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2024001198
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01332
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 février 2025 · N° 20/00545
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01074
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02327
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/03044
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00980
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03990
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00034
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/03823
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-10.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPHERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SPHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI SPHERE ?
Le numéro SIREN de SCI SPHERE est 491 754 685. Le SIRET de son siège social est 491 754 685 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491754685.
Qui dirige SCI SPHERE ?
SCI SPHERE est dirigée par AURORE ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPHERE ?
Le siège social de SCI SPHERE est situé 1 av de Mohernando, 64200 Biarritz.
SCI SPHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPHERE.
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