SCI SPHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 166 269, SCI SPHERE est une SCI créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée 80 RUE des Clefs, 74230 Thônes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SINAN DURSUN, autre.
Fiche d'identité de SCI SPHERE
INSEE- Dénomination
- SCI SPHERE
- SIREN
- 922 166 269
- SIRET (siège)
- 922 166 269 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR37922166269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 166 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 80 RUE des Clefs, 74230, Thônes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPHERE
Administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction.
Finances de SCI SPHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPHERE
INSEEDURSUN CHARPENTE
Autre
Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI SPHERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74230 ThônesSiègeActif
922 166 269 00030 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 6820B
- 74230 THONESFermé
922 166 269 00022 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 74230 LES VILLARDS-SUR-THONESFermé
922 166 269 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPHERE
INPIComptes annuels de SCI SPHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPHERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001903
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00500
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01289
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00092
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00475
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026036138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00437
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00409
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003047
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01997
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00565
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000001
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024015474
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025014570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/07031
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024024974
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012448
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00129
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024005504
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012886
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025001086
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025004411
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024010785
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00997
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00112
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00086
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025008516
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00766
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Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00512
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024015474
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51508
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02127
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Tribunal de commerce, chambre 1 des délibérés : procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024001109
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00623
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000775
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2024001198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 20/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-10.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPHERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SPHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI SPHERE ?
Le numéro SIREN de SCI SPHERE est 922 166 269. Le SIRET de son siège social est 922 166 269 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37922166269.
Qui dirige SCI SPHERE ?
SCI SPHERE est dirigée par SINAN DURSUN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPHERE ?
Le siège social de SCI SPHERE est situé 80 RUE des Clefs, 74230 Thônes.
SCI SPHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPHERE.
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