SCI SPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 406,43 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 839 329, SCI SPIC est une SCI créée le 17 août 1998. Elle est domiciliée 15 rue Viellard, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES COTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SPIC
INSEE- Dénomination
- SCI SPIC
- SIREN
- 419 839 329
- SIRET (siège)
- 419 839 329 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62419839329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 839 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 406,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1998
- Siège social
- 15 RUE VIELLARD, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPIC
achat, location d'immeubles
Finances de SCI SPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPIC
INSEEÉtablissements de SCI SPIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
419 839 329 00028 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
419 839 329 00010 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SPIC
INPIComptes annuels de SCI SPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/11753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-24.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/21324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-17.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-21.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/24129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 12 juin 2015 · N° 13/21756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-22.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-14.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1998
Questions fréquentes sur SCI SPIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SPIC ?
Le numéro SIREN de SCI SPIC est 419 839 329. Le SIRET de son siège social est 419 839 329 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62419839329.
Qui dirige SCI SPIC ?
SCI SPIC est dirigée par YVES COTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPIC ?
Le siège social de SCI SPIC est situé 15 rue Viellard, 89000 Auxerre.
SCI SPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPIC.
Entreprises similaires
Même activité à Auxerre
