SCI SPICHEREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPICHEREN est une SCI immatriculée le 22 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 010 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Breme d'Or, 57350 Spicheren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Dominique STANISZEWSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SPICHEREN
INSEE- Dénomination
- SCI SPICHEREN
- SIREN
- 929 010 304
- SIRET (siège)
- 929 010 304 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55929010304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 010 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 22 mai 2024
- Siège social
- 6 RUE de la Breme d'Or, 57350, Spicheren
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPICHEREN
- l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation de biens et droits immobiliers, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties, - l'octroi de garanties y compris hypothécaires destinées au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et/ou du groupe, - la mise à disposition à titre gracieux et/ou onéreux des associés, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI SPICHEREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPICHEREN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SPICHEREN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57350 SpicherenSiègeActif
929 010 304 00012 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI SPICHEREN
INPIComptes annuels de SCI SPICHEREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPICHEREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPICHEREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPICHEREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPICHEREN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-44.768
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-14.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-19.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 94-43.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPICHEREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPICHEREN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-22 · Début d'activité : 2024-03-25
- création
Date d'effet : 22 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI SPICHEREN
Quel est le numéro SIREN de SCI SPICHEREN ?
Le numéro SIREN de SCI SPICHEREN est 929 010 304. Le SIRET de son siège social est 929 010 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55929010304.
Qui dirige SCI SPICHEREN ?
SCI SPICHEREN est dirigée par Dominique STANISZEWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPICHEREN ?
Le siège social de SCI SPICHEREN est situé 6 RUE de la Breme d'Or, 57350 Spicheren.
SCI SPICHEREN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPICHEREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPICHEREN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPICHEREN.
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