SCI SPID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPID est une SCI immatriculée le 6 mars 2003 sous le numéro SIREN 445 343 155. Elle est domiciliée 26 rue de Belfort, 68310 Wittelsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL HUSSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SPID
INSEE- Dénomination
- SCI SPID
- SIREN
- 445 343 155
- SIRET (siège)
- 445 343 155 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74445343155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 343 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- 26 RUE DE BELFORT, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPID
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS PERMETTANT LA CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR VENTE DE TOUS IMMEUBLES INDIVIDUELS OU COLLEC- TIFS, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ET ACCESSOIREMENT LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SPID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPID
INSEEÉtablissements de SCI SPID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
445 343 155 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPID
INPIComptes annuels de SCI SPID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPID. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/18851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/08797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/10391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 mars 2014 · N° 12/13447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-43.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-21.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-20.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SPID
Quel est le numéro SIREN de SCI SPID ?
Le numéro SIREN de SCI SPID est 445 343 155. Le SIRET de son siège social est 445 343 155 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74445343155.
Qui dirige SCI SPID ?
SCI SPID est dirigée par MICHAEL HUSSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SPID ?
Le siège social de SCI SPID est situé 26 rue de Belfort, 68310 Wittelsheim.
SCI SPID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPID.
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