SCI SPIH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SPIH est une SCI immatriculée le 21 février 1992 sous le numéro SIREN 379 370 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 5001 rue de Bellevue, 77590 Fontaine-le-Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BOCQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SPIH
INSEE- Dénomination
- SCI SPIH
- SIREN
- 379 370 372
- SIRET (siège)
- 379 370 372 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR40379370372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 370 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1992
- Siège social
- 5001 RUE DE BELLEVUE, 77590, FONTAINE-LE-PORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPIH
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SPIH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPIH
INSEEÉtablissements de SCI SPIH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77590 FONTAINE-LE-PORTSiègeActif
379 370 372 00037 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820B
- 77850 HERICYFermé
379 370 372 00011 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820B
- 77850 HERICYFermé
379 370 372 00029 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPIH
INPIComptes annuels de SCI SPIH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPIH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPIH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPIH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPIH. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-21.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-14.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPIH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPIH
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SPIH
Quel est le numéro SIREN de SCI SPIH ?
Le numéro SIREN de SCI SPIH est 379 370 372. Le SIRET de son siège social est 379 370 372 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40379370372.
Qui dirige SCI SPIH ?
SCI SPIH est dirigée par FRANCOIS BOCQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPIH ?
Le siège social de SCI SPIH est situé 5001 rue de Bellevue, 77590 Fontaine-le-Port.
SCI SPIH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPIH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPIH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPIH.
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