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SCI SPIN

Active
Siren412 660 656SCI45110 SIGLOYCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 660 656, SCI SPIN est une SCI créée le 1er juillet 1997. Son siège social est situé 95 Rte des Vallees, 45110 Sigloy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ATHERTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI SPIN

Dénomination
SCI SPIN
SIREN
412 660 656
SIRET (siège)
412 660 656 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80412660656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 660 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
95 RTE DES VALLEES, 45110, SIGLOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPIN

L'ACQUISITION DE BIENS FONCIERS : 470 RUE DU FOUR A CHAUX 45750 MARIGNY LES USAGES, EN VUE DE LA LOCATION DE CES BIENS FONCIERS

Finances de SCI SPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPIN

DA

DAVID ATHERTON

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 SIGLOYSiègeActif

    412 660 656 00015 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI SPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SPIN ?

Le numéro SIREN de SCI SPIN est 412 660 656. Le SIRET de son siège social est 412 660 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412660656.

Qui dirige SCI SPIN ?

SCI SPIN est dirigée par DAVID ATHERTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SPIN ?

Le siège social de SCI SPIN est situé 95 Rte des Vallees, 45110 Sigloy.

SCI SPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPIN.

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