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SCI SPINA

Active
Siren449 412 592SCI13480 CABRIESCréée le 16 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SPINA est une SCI immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 412 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 av Eugene Mirabel Quartier Violet, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SANDRA PINATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPINA

Dénomination
SCI SPINA
SIREN
449 412 592
SIRET (siège)
449 412 592 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62449412592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 412 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
81 AV EUGENE MIRABEL QUARTIER VIOLET, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPINA

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SPINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPINA

MF

MARIE-THERESE FERNANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

SP

SANDRA PINATEL

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

RP

ROBERT PINATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SPINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    449 412 592 00015 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SPINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPINA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI SPINA

Quel est le numéro SIREN de SCI SPINA ?

Le numéro SIREN de SCI SPINA est 449 412 592. Le SIRET de son siège social est 449 412 592 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449412592.

Qui dirige SCI SPINA ?

SCI SPINA est dirigée par SANDRA PINATEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPINA ?

Le siège social de SCI SPINA est situé 81 av Eugene Mirabel Quartier Violet, 13480 Cabries.

SCI SPINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPINA.

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