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SCI SPINALI

Active
Siren811 388 669Société civile68200 MULHOUSECréée le 18 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SPINALI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 388 669. Elle est domiciliée 21 rue de Thann, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN SPINALI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPINALI

Dénomination
SCI SPINALI
SIREN
811 388 669
SIRET (siège)
811 388 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04811388669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 388 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2015
Siège social
21 RUE DE THANN, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPINALI

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobilier

Finances de SCI SPINALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPINALI

RS

ROMAIN SPINALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

MT

MARIE TRITSCH

Autre

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SPINALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    811 388 669 00012 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPINALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPINALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPINALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPINALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPINALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SPINALI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPINALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPINALI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-31

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI SPINALI

Quel est le numéro SIREN de SCI SPINALI ?

Le numéro SIREN de SCI SPINALI est 811 388 669. Le SIRET de son siège social est 811 388 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04811388669.

Qui dirige SCI SPINALI ?

SCI SPINALI est dirigée par ROMAIN SPINALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPINALI ?

Le siège social de SCI SPINALI est situé 21 rue de Thann, 68200 Mulhouse.

SCI SPINALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPINALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPINALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPINALI.

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