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SCI SPINELLI

Active
Siren450 214 689SCI59200 TOURCOINGCréée le 26 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 214 689, SCI SPINELLI est une SCI créée le 26 septembre 2003. Son siège social est situé 19 B rue de Toulouse, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE FAVOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPINELLI

Dénomination
SCI SPINELLI
SIREN
450 214 689
SIRET (siège)
450 214 689 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74450214689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 214 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
19 B RUE DE TOULOUSE, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPINELLI

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT AINSI QUE L'ATTRIBUTION EN JOUISSANCE MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES DES IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE PEUT ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI SPINELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPINELLI

JF

JEAN-PIERRE FAVOREL

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SPINELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    450 214 689 00017 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPINELLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPINELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPINELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPINELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPINELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPINELLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPINELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPINELLI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SPINELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI SPINELLI ?

Le numéro SIREN de SCI SPINELLI est 450 214 689. Le SIRET de son siège social est 450 214 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450214689.

Qui dirige SCI SPINELLI ?

SCI SPINELLI est dirigée par JEAN-PIERRE FAVOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SPINELLI ?

Le siège social de SCI SPINELLI est situé 19 B rue de Toulouse, 59200 Tourcoing.

SCI SPINELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPINELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPINELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPINELLI.

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