SCI SPINETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SPINETTA est une SCI immatriculée le 21 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 073 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Vaucanson, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT CHALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPINETTA
INSEE- Dénomination
- SCI SPINETTA
- SIREN
- 501 073 274
- SIRET (siège)
- 501 073 274 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67501073274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 073 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2007
- Siège social
- 52 AV VAUCANSON, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPINETTA
l'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SPINETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPINETTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI SPINETTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
501 073 274 00026 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B
- 94450 LIMEIL-BREVANNESFermé
501 073 274 00018 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPINETTA
INPIComptes annuels de SCI SPINETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPINETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPINETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPINETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SPINETTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPINETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPINETTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2007-10-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-29
- création
Date d'effet : 21 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SPINETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI SPINETTA ?
Le numéro SIREN de SCI SPINETTA est 501 073 274. Le SIRET de son siège social est 501 073 274 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501073274.
Qui dirige SCI SPINETTA ?
SCI SPINETTA est dirigée par BENOIT CHALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPINETTA ?
Le siège social de SCI SPINETTA est situé 52 av Vaucanson, 93370 Montfermeil.
SCI SPINETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPINETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPINETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPINETTA.
Entreprises similaires
Même activité à Montfermeil