SCI SPINNAKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPINNAKER est une SCI immatriculée le 26 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 279 260. Son siège social est situé zone Artisanale le Port, 66750 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC PUIG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SPINNAKER
INSEE- Dénomination
- SCI SPINNAKER
- SIREN
- 484 279 260
- SIRET (siège)
- 484 279 260 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19484279260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 279 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2005
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LE PORT, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPINNAKER
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI SPINNAKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPINNAKER
INSEEÉtablissements de SCI SPINNAKER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif
484 279 260 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPINNAKER
INPIComptes annuels de SCI SPINNAKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPINNAKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPINNAKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPINNAKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPINNAKER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026G00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024000440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-14.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPINNAKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPINNAKER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SPINNAKER
Quel est le numéro SIREN de SCI SPINNAKER ?
Le numéro SIREN de SCI SPINNAKER est 484 279 260. Le SIRET de son siège social est 484 279 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484279260.
Qui dirige SCI SPINNAKER ?
SCI SPINNAKER est dirigée par FREDERIC PUIG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPINNAKER ?
Le siège social de SCI SPINNAKER est situé zone Artisanale le Port, 66750 Saint-Cyprien.
SCI SPINNAKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPINNAKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPINNAKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPINNAKER.
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