SCI SPINOZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 876 844, SCI SPINOZA est une société civile créée le 4 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 All du Plateau 54/58, 93250 Villemomble. SCI SPINOZA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE QUATTRUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPINOZA
INSEE- Dénomination
- SCI SPINOZA
- SIREN
- 508 876 844
- SIRET (siège)
- 508 876 844 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21508876844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 876 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2008
- Siège social
- 54 ALL DU PLATEAU 54/58, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI SPINOZA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SPINOZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPINOZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SPINOZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
508 876 844 00012 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPINOZA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SPINOZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPINOZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPINOZA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14914
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/09430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/12024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 97-45.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-45.144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-40.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPINOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SPINOZA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI SPINOZA
Quel est le numéro SIREN de SCI SPINOZA ?
Le numéro SIREN de SCI SPINOZA est 508 876 844. Le SIRET de son siège social est 508 876 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508876844.
Qui dirige SCI SPINOZA ?
SCI SPINOZA est dirigée par CELINE QUATTRUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPINOZA ?
Le siège social de SCI SPINOZA est situé 54 All du Plateau 54/58, 93250 Villemomble.
SCI SPINOZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPINOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPINOZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPINOZA.
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