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SCI SPIRAL

Active
Siren422 450 791SCI67115 PLOBSHEIMCréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 450 791, SCI SPIRAL est une SCI créée le 30 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Seine Plobsheim, 67115 Plobsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE GASSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SPIRAL

Dénomination
SCI SPIRAL
SIREN
422 450 791
SIRET (siège)
422 450 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49422450791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 450 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1999
Siège social
17 RUE DE LA SEINE PLOBSHEIM, 67115, PLOBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPIRAL

LA LOCATION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SPIRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPIRAL

CG

CATHERINE GASSER

Gérant

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SPIRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67115 PLOBSHEIMSiègeActif

    422 450 791 00013 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPIRAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SPIRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPIRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPIRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPIRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPIRAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPIRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPIRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI SPIRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SPIRAL ?

Le numéro SIREN de SCI SPIRAL est 422 450 791. Le SIRET de son siège social est 422 450 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422450791.

Qui dirige SCI SPIRAL ?

SCI SPIRAL est dirigée par CATHERINE GASSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SPIRAL ?

Le siège social de SCI SPIRAL est situé 17 rue de la Seine Plobsheim, 67115 Plobsheim.

SCI SPIRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPIRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPIRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPIRAL.

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