SCI SPIRALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI SPIRALE est une SCI immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 347 801 706. Son siège social est situé 49 rue de l'Ouest, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT MAINGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPIRALE
INSEE- Dénomination
- SCI SPIRALE
- SIREN
- 347 801 706
- SIRET (siège)
- 347 801 706 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR89347801706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 801 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1994
- Siège social
- 49 RUE DE L'OUEST, 44100, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPIRALE
l'acquisition de tous immeubles et terrains l'administration et l'exploitation par location ou autrement ainsi que le cas échéant la vente de ses biens immobiliers et ce, ans la mesure où l'objet de la société a un caractère civil.
Finances de SCI SPIRALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPIRALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans
OCEALE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans
SCI DU MOULIN BEAUTOUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI SPIRALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
347 801 706 00032 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 6820B
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEFermé
347 801 706 00016 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 702A
- 44100 NANTESFermé
347 801 706 00024 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SPIRALE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SPIRALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPIRALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPIRALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPIRALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPIRALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/50866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 janvier 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 février 2023 · N° 19/09340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-13.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-13.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 septembre 2017 · N° 17/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-26.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2011 · N° 10/06067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2010 · N° 08/06858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-41.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-42.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-12.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPIRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPIRALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 09 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI SPIRALE
Quel est le numéro SIREN de SCI SPIRALE ?
Le numéro SIREN de SCI SPIRALE est 347 801 706. Le SIRET de son siège social est 347 801 706 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89347801706.
Qui dirige SCI SPIRALE ?
SCI SPIRALE est dirigée par GILBERT MAINGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPIRALE ?
Le siège social de SCI SPIRALE est situé 49 rue de l'Ouest, 44100 Nantes.
SCI SPIRALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPIRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPIRALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPIRALE.
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