SCI SPIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 803 287. Son siège social est situé 17 av Henry Russell, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES NANCY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SPIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SPIRE
- SIREN
- 332 803 287
- SIRET (siège)
- 332 803 287 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28332803287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 803 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1985
- Siège social
- 17 AV HENRY RUSSELL, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPIRE
Construction ensemble immobilier vente sur plans en l'état futur d'ache- Vement des locaux et appartement en dépendant et généralement Ttes ope- rations quelconques pouvant se rattacher à l'objet
Finances de SCI SPIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPIRE
INSEEÉtablissements de SCI SPIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
332 803 287 00017 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPIRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SPIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPIRE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00900
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00121
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00125
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00833
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01236
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09120
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Décision du 15 juin 2022 · N° 20/09174
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/05806
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/05802
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/08508
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 février 2018 · N° 15/05115
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2016 · N° 15/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 février 2014 · N° 13/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 novembre 2012 · N° 12/01270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 18 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI SPIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SPIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SPIRE est 332 803 287. Le SIRET de son siège social est 332 803 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28332803287.
Qui dirige SCI SPIRE ?
SCI SPIRE est dirigée par GILLES NANCY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SPIRE ?
Le siège social de SCI SPIRE est situé 17 av Henry Russell, 64000 Pau.
SCI SPIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPIRE.
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