SCI SPIRIT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 849 025, SCI SPIRIT est une société civile créée le 16 septembre 2009. Son siège social est situé 15 bd Carnot, 06400 Cannes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL MUNOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SPIRIT
INSEE- Dénomination
- SCI SPIRIT
- SIREN
- 514 849 025
- SIRET (siège)
- 514 849 025 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82514849025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 849 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2009
- Siège social
- 15 BD CARNOT, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPIRIT
Acquisition gestion location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SPIRIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPIRIT
INSEEÉtablissements de SCI SPIRIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
514 849 025 00010 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPIRIT
INPIConformité de SCI SPIRIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPIRIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPIRIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00625
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024075734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024J00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/12902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPIRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SPIRIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-08
- création
Date d'effet : 16 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SPIRIT
Quel est le numéro SIREN de SCI SPIRIT ?
Le numéro SIREN de SCI SPIRIT est 514 849 025. Le SIRET de son siège social est 514 849 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514849025.
Qui dirige SCI SPIRIT ?
SCI SPIRIT est dirigée par PASCAL MUNOZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPIRIT ?
Le siège social de SCI SPIRIT est situé 15 bd Carnot, 06400 Cannes.
SCI SPIRIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPIRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPIRIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPIRIT.
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