SCI SPITAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPITAK est une SCI immatriculée le 27 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 636 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue du General de Gaulle 53 au 55, 60600 Clermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OHANNES RASHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SPITAK
INSEE- Dénomination
- SCI SPITAK
- SIREN
- 382 636 264
- SIRET (siège)
- 382 636 264 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37382636264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 636 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1991
- Siège social
- 53 RUE DU GENERAL DE GAULLE 53 AU 55, 60600, CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPITAK
propriété, administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI SPITAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPITAK
INSEEÉtablissements de SCI SPITAK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 CLERMONTSiègeActif
382 636 264 00014 · ouvert le 13 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPITAK
INPIComptes annuels de SCI SPITAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPITAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPITAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPITAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPITAK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 20/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPITAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPITAK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SPITAK
Quel est le numéro SIREN de SCI SPITAK ?
Le numéro SIREN de SCI SPITAK est 382 636 264. Le SIRET de son siège social est 382 636 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382636264.
Qui dirige SCI SPITAK ?
SCI SPITAK est dirigée par OHANNES RASHO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPITAK ?
Le siège social de SCI SPITAK est situé 53 rue du General de Gaulle 53 au 55, 60600 Clermont.
SCI SPITAK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPITAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPITAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPITAK.
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