SCI SPITAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPITAK est une SCI immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 319 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd General Charles de Gaulle, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUSSINE GALSTIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SPITAK
INSEE- Dénomination
- SCI SPITAK
- SIREN
- 922 319 496
- SIRET (siège)
- 922 319 496 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35922319496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 319 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 6 BD GENERAL CHARLES DE GAULLE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPITAK
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, l'administration, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
Finances de SCI SPITAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPITAK
INSEEÉtablissements de SCI SPITAK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
922 319 496 00019 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPITAK
INPIComptes annuels de SCI SPITAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPITAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPITAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPITAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPITAK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 20/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPITAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPITAK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-09
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SPITAK
Quel est le numéro SIREN de SCI SPITAK ?
Le numéro SIREN de SCI SPITAK est 922 319 496. Le SIRET de son siège social est 922 319 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35922319496.
Qui dirige SCI SPITAK ?
SCI SPITAK est dirigée par LOUSSINE GALSTIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPITAK ?
Le siège social de SCI SPITAK est situé 6 bd General Charles de Gaulle, 05000 Gap.
SCI SPITAK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPITAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPITAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPITAK.
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