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SCI SPITERI

Active
Siren789 596 301SCI47800 SAINT-PARDOUX-ISAACCréée le 29 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPITERI est une SCI immatriculée le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 596 301. Son siège social est situé 30 av de Paris, 47800 Saint-Pardoux-Isaac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL SPITERI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPITERI

Dénomination
SCI SPITERI
SIREN
789 596 301
SIRET (siège)
789 596 301 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27789596301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 596 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2012
Siège social
30 AV DE PARIS, 47800, SAINT-PARDOUX-ISAAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPITERI

acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI SPITERI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPITERI

VS

VALERIE SEGUETTE

Autre

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

PS

PASCAL SPITERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SPITERI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47800 SAINT-PARDOUX-ISAACSiègeActif

    789 596 301 00018 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPITERI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPITERI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPITERI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPITERI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPITERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPITERI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPITERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPITERI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-11-08

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SPITERI

Quel est le numéro SIREN de SCI SPITERI ?

Le numéro SIREN de SCI SPITERI est 789 596 301. Le SIRET de son siège social est 789 596 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27789596301.

Qui dirige SCI SPITERI ?

SCI SPITERI est dirigée par PASCAL SPITERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPITERI ?

Le siège social de SCI SPITERI est situé 30 av de Paris, 47800 Saint-Pardoux-Isaac.

SCI SPITERI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPITERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPITERI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPITERI.

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