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SCI SPITI

Active
Siren914 965 355SCI33360 LATRESNECréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPITI est une SCI immatriculée le 28 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 965 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Dom de Jeandey, 33360 Latresne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPITI

Dénomination
SCI SPITI
SIREN
914 965 355
SIRET (siège)
914 965 355 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68914965355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 965 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2022
Siège social
6 DOM DE JEANDEY, 33360, LATRESNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPITI

Acquisition, apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SPITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPITI

FB

FRANCOIS BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

VB

VALERIE BARBAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SPITI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33360 LATRESNESiègeActif

    914 965 355 00011 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPITI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPITI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SPITI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00546

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPITI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-06-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI SPITI

Quel est le numéro SIREN de SCI SPITI ?

Le numéro SIREN de SCI SPITI est 914 965 355. Le SIRET de son siège social est 914 965 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68914965355.

Qui dirige SCI SPITI ?

SCI SPITI est dirigée par FRANCOIS BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPITI ?

Le siège social de SCI SPITI est situé 6 Dom de Jeandey, 33360 Latresne.

SCI SPITI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPITI.

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