SCI SPITZER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPITZER est une SCI immatriculée le 27 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 770 222. Son siège social est situé 21 rue de l'Amiral Roussin, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LA BOUTIQUE LA2L en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SPITZER
INSEE- Dénomination
- SCI SPITZER
- SIREN
- 901 770 222
- SIRET (siège)
- 901 770 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78901770222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 770 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2021
- Siège social
- 21 RUE DE L'AMIRAL ROUSSIN, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPITZER
Gestion et l'administration des locaux, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.
Finances de SCI SPITZER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPITZER
INSEELA BOUTIQUE LA2L
Autre
Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SPITZER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
901 770 222 00015 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPITZER
INPIComptes annuels de SCI SPITZER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPITZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPITZER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPITZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPITZER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001048
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024007015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024007686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/35255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/08200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 21/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/32720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/05833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-25.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 16/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 novembre 2015 · N° 12/23554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 02-45.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPITZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPITZER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-22
- création
Date d'effet : 27 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI SPITZER
Quel est le numéro SIREN de SCI SPITZER ?
Le numéro SIREN de SCI SPITZER est 901 770 222. Le SIRET de son siège social est 901 770 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78901770222.
Qui dirige SCI SPITZER ?
SCI SPITZER est dirigée par LA BOUTIQUE LA2L, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPITZER ?
Le siège social de SCI SPITZER est situé 21 rue de l'Amiral Roussin, 75015 Paris.
SCI SPITZER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPITZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPITZER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPITZER.
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