SCI SPL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPL est une SCI immatriculée le 21 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 947 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Bois d'Orly, 57685 Augny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK SCHOLTES, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2024.
Fiche d'identité de SCI SPL
INSEE- Dénomination
- SCI SPL
- SIREN
- 450 947 577
- SIRET (siège)
- 450 947 577 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39450947577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 947 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2003
- Date de radiation
- 07 octobre 2024
- Siège social
- 17 RUE DU BOIS D'ORLY, 57685, AUGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI SPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPL
INSEEÉtablissements de SCI SPL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57685 AUGNYSiègeFermé
450 947 577 00026 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B
- 57070 METZFermé
450 947 577 00018 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SPL
INPIComptes annuels de SCI SPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SPL.
Ouverte le 27 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 mars 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00198
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 27 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de SCI SPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 avril 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00198
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 27 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- radiation
Date d'effet : 07 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI SPL
Quel est le numéro SIREN de SCI SPL ?
Le numéro SIREN de SCI SPL est 450 947 577. Le SIRET de son siège social est 450 947 577 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450947577.
Qui dirige SCI SPL ?
SCI SPL est dirigée par PATRICK SCHOLTES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SPL ?
Le siège social de SCI SPL est situé 17 rue du Bois d'Orly, 57685 Augny.
SCI SPL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SPL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2024.
SCI SPL est-elle en procédure collective ?
SCI SPL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 mars 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité à Augny