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SCI SPL IMMO

Active
Siren494 046 436Société civile17640 VAUX-SUR-MERCréée le 23 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPL IMMO est une société civile immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 494 046 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jacques Anquetil, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LETELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPL IMMO

Dénomination
SCI SPL IMMO
SIREN
494 046 436
SIRET (siège)
494 046 436 00031
N° TVA intracommunautaire
FR78494046436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 046 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
23 RUE JACQUES ANQUETIL, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SPL IMMO

Acquisition, propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SPL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPL IMMO

BB

BENEDICTE BERTON

Autre

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

PL

PATRICK LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SPL IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    494 046 436 00031 · ouvert le 13 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 33110 LE BOUSCATFermé

    494 046 436 00015 · ouvert le 13 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 33110 LE BOUSCATFermé

    494 046 436 00023 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPL IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPL IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPL IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé gérant : LETELLIER Patrick Associé : BERTON Bénédicte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SPL IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI SPL IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI SPL IMMO est 494 046 436. Le SIRET de son siège social est 494 046 436 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494046436.

Qui dirige SCI SPL IMMO ?

SCI SPL IMMO est dirigée par PATRICK LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPL IMMO ?

Le siège social de SCI SPL IMMO est situé 23 rue Jacques Anquetil, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI SPL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPL IMMO.

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