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SCI SPMA

Active
Siren809 915 416SCI95150 TAVERNYCréée le 03 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 915 416, SCI SPMA est une SCI créée le 3 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Hirondelles, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE DO AMARAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPMA

Dénomination
SCI SPMA
SIREN
809 915 416
SIRET (siège)
809 915 416 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50809915416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 915 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2015
Siège social
1 RUE DES HIRONDELLES, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPMA

ACHAT ET MISE EN LOCATION DE BIEN IMMOBILIERS

Finances de SCI SPMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPMA

SD

SEVERINE DO AMARAL

Autre

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

PD

PHILIPPE DO AMARAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SPMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    809 915 416 00014 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SPMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-27

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI SPMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SPMA ?

Le numéro SIREN de SCI SPMA est 809 915 416. Le SIRET de son siège social est 809 915 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50809915416.

Qui dirige SCI SPMA ?

SCI SPMA est dirigée par PHILIPPE DO AMARAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPMA ?

Le siège social de SCI SPMA est situé 1 rue des Hirondelles, 95150 Taverny.

SCI SPMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPMA.

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