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SCI SPONDE

Active
Siren798 616 769SCI64120 SAINT-PALAISCréée le 25 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 616 769, SCI SPONDE est une SCI créée le 25 novembre 2013. Elle est domiciliée 1 rue Gaztelu Zena, 64120 Saint-Palais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DARRIEUX-JUSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPONDE

Dénomination
SCI SPONDE
SIREN
798 616 769
SIRET (siège)
798 616 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80798616769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 616 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
1 RUE GAZTELU ZENA, 64120, SAINT-PALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPONDE

Location de terrains et tous biens immobiliers

Finances de SCI SPONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPONDE

PD

PASCAL DARRIEUX-JUSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

OD

OLIVIER DARRIEUX-JUSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SPONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 SAINT-PALAISSiègeActif

    798 616 769 00013 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SPONDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SPONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SPONDE ?

Le numéro SIREN de SCI SPONDE est 798 616 769. Le SIRET de son siège social est 798 616 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80798616769.

Qui dirige SCI SPONDE ?

SCI SPONDE est dirigée par PASCAL DARRIEUX-JUSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPONDE ?

Le siège social de SCI SPONDE est situé 1 rue Gaztelu Zena, 64120 Saint-Palais.

SCI SPONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPONDE.

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