SCI SPONTINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 504 196, SCI SPONTINI est une SCI créée le 7 septembre 2011. Son siège social est situé 8 rue de la Paix, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID Donnelly en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPONTINI
INSEE- Dénomination
- SCI SPONTINI
- SIREN
- 534 504 196
- SIRET (siège)
- 534 504 196 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR71534504196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 504 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2011
- Siège social
- 8 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPONTINI
L'acquisition de tous biens immeubles ou mobiliers, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement, l'emprunt de tous fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles, l'aliénation occasionnelle.
Finances de SCI SPONTINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPONTINI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SPONTINI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
534 504 196 00039 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
534 504 196 00013 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
534 504 196 00021 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPONTINI
INPIComptes annuels de SCI SPONTINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPONTINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPONTINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPONTINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPONTINI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08685
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/14983
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2011 · N° 09/24411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-20.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPONTINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPONTINI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-07 · Début d'activité : 2011-08-04
- création
Date d'effet : 07 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SPONTINI
Quel est le numéro SIREN de SCI SPONTINI ?
Le numéro SIREN de SCI SPONTINI est 534 504 196. Le SIRET de son siège social est 534 504 196 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71534504196.
Qui dirige SCI SPONTINI ?
SCI SPONTINI est dirigée par DAVID Donnelly, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPONTINI ?
Le siège social de SCI SPONTINI est situé 8 rue de la Paix, 75002 Paris.
SCI SPONTINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPONTINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPONTINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPONTINI.
Entreprises similaires
Même activité à Paris