SCI SPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 089 340. Son siège social est situé Rle Tarzan, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDOUL BADAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPOT
INSEE- Dénomination
- SCI SPOT
- SIREN
- 382 089 340
- SIRET (siège)
- 382 089 340 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20382089340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 089 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1991
- Siège social
- RLE TARZAN, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPOT
Acquisition construction prise en location de tous biens immobiliers civils commercial ou industriel - gestion et entretien de ces biens
Finances de SCI SPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPOT
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SCI SPOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
382 089 340 00014 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPOT
INPIComptes annuels de SCI SPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025003009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024F02440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 15/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024006327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025000972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 février 2026 · N° 23/06856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/05295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025090666
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025058189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025004164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/12787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/58795
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024002076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2024003628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/13834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/50224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/12350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 février 2024 · N° 20/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-18.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-10.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Décision du 21 février 2007 · N° 05-19.839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-43.098
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-43.567
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-45.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2002 · N° 01-83.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2002 · N° 00-87.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2002 · N° 00-87.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-13.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2001 · N° 00-83.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-16.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-42.373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-60.412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-41.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-43.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant, associé : BADAT (Abdoul, Rehman)
- création
Date d'effet : 24 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI SPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SPOT ?
Le numéro SIREN de SCI SPOT est 382 089 340. Le SIRET de son siège social est 382 089 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382089340.
Qui dirige SCI SPOT ?
SCI SPOT est dirigée par ABDOUL BADAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPOT ?
Le siège social de SCI SPOT est situé Rle Tarzan, 97410 Saint-Pierre.
SCI SPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPOT.
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- 2P IMMO97500 Saint-Pierre
- 3 I97410 Saint-Pierre
- ADELAIDE97410 Saint-Pierre
