SCI SPRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPRA est une SCI immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 512 591. Elle est domiciliée 6 RUE de Giraudon Villa les rosiers, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Clément SILVERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPRA
INSEE- Dénomination
- SCI SPRA
- SIREN
- 991 512 591
- SIRET (siège)
- 991 512 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96991512591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 512 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 6 RUE de Giraudon Villa les rosiers, 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPRA
l'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Finances de SCI SPRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI SPRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeActif
991 512 591 00017 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPRA
INPIComptes annuels de SCI SPRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPRA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-40.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 93-41.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-22.136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1992 · N° 92-81.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-09
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI SPRA
Quel est le numéro SIREN de SCI SPRA ?
Le numéro SIREN de SCI SPRA est 991 512 591. Le SIRET de son siège social est 991 512 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96991512591.
Qui dirige SCI SPRA ?
SCI SPRA est dirigée par Clément SILVERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPRA ?
Le siège social de SCI SPRA est situé 6 RUE de Giraudon Villa les rosiers, 95200 Sarcelles.
SCI SPRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPRA.
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