SCI SPRINGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 465 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 718 384, SCI SPRINGER est une société civile créée le 23 avril 2002. Elle est domiciliée 1 av Marcel Dassault (rd 2216), 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE NOUGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPRINGER
INSEE- Dénomination
- SCI SPRINGER
- SIREN
- 441 718 384
- SIRET (siège)
- 441 718 384 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43441718384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 718 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 465 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 2002
- Siège social
- 1 AV MARCEL DASSAULT (RD 2216), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPRINGER
La gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI SPRINGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPRINGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2002) · 24 ans
Établissements de SCI SPRINGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
441 718 384 00015 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SPRINGER
INPIComptes annuels de SCI SPRINGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPRINGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPRINGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPRINGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPRINGER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/09319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00509
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02006
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01789
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/05340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-11.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-19.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-19.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2020 · N° 18/11222
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 18/02365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05076
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05075
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05074
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-19.919
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-20.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.026
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/23967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-60.212
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/01225
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 10/03203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2009 · N° 08/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-16.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-14.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-21.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPRINGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPRINGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI SPRINGER
Quel est le numéro SIREN de SCI SPRINGER ?
Le numéro SIREN de SCI SPRINGER est 441 718 384. Le SIRET de son siège social est 441 718 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441718384.
Qui dirige SCI SPRINGER ?
SCI SPRINGER est dirigée par PHILIPPE NOUGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPRINGER ?
Le siège social de SCI SPRINGER est situé 1 av Marcel Dassault (rd 2216), 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI SPRINGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPRINGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPRINGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPRINGER.
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