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SCI SPSM

Active
Siren407 912 559SCI31860 PINS-JUSTARETCréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SPSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 912 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Foix Rn 20, 31860 Pins-Justaret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SECCHES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SPSM

Dénomination
SCI SPSM
SIREN
407 912 559
SIRET (siège)
407 912 559 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45407912559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 912 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1996
Siège social
19 RTE DE FOIX RN 20, 31860, PINS-JUSTARET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SPSM

PROPRIETE, GESTION, DETENTION DE TOUS BIENS MOBILIERS IMMOBILIERS CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SPSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPSM

MC

MARIE-THERESE CARRERE

Autre

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

PS

PATRICK SECCHES

Gérant

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SPSM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31860 PINS-JUSTARETSiègeActif

    407 912 559 00025 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    407 912 559 00017 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SPSM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SPSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI SPSM

Quel est le numéro SIREN de SCI SPSM ?

Le numéro SIREN de SCI SPSM est 407 912 559. Le SIRET de son siège social est 407 912 559 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45407912559.

Qui dirige SCI SPSM ?

SCI SPSM est dirigée par PATRICK SECCHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPSM ?

Le siège social de SCI SPSM est situé 19 Rte de Foix Rn 20, 31860 Pins-Justaret.

SCI SPSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPSM.

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