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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 397 022. Son siège social est situé 738 Che des Rousselles, 69640 Lacenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME DEPAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPV

Dénomination
SCI SPV
SIREN
491 397 022
SIRET (siège)
491 397 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16491397022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 397 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2006
Siège social
738 CHE DES ROUSSELLES, 69640, LACENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPV

Acquisition, propriété, administration, exploitation, rénovation de tous biens dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI SPV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPV

JD

JEROME DEPAY

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

NP

NATHALIE PAINGAT

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SPV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 LACENASSiègeActif

    491 397 022 00014 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPV

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SPV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur SCI SPV

Quel est le numéro SIREN de SCI SPV ?

Le numéro SIREN de SCI SPV est 491 397 022. Le SIRET de son siège social est 491 397 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491397022.

Qui dirige SCI SPV ?

SCI SPV est dirigée par JEROME DEPAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPV ?

Le siège social de SCI SPV est situé 738 Che des Rousselles, 69640 Lacenas.

SCI SPV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPV.