SCI SPYD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 096 346, SCI SPYD est une société civile créée le 24 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Domaine du Golf, 35540 Le Tronchet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Yvette BROSSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SPYD
INSEE- Dénomination
- SCI SPYD
- SIREN
- 480 096 346
- SIRET (siège)
- 480 096 346 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR70480096346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 096 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2004
- Siège social
- 19 Domaine du Golf, 35540, Le Tronchet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPYD
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SPYD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPYD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SPYD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35540 Le TronchetSiègeActif
480 096 346 00030 · ouvert le 02 février 2025 · NAF 6820B
- 31840 AUSSONNEFermé
480 096 346 00014 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPYD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SPYD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPYD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPYD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPYD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPYD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPYD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPYD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERSSENS Yvette, Marguerite, Claudine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERSSENS Peter, Johan, Benoït
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-05-12 · Début d'activité : 2025-02-02
- création
Date d'effet : 24 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SPYD
Quel est le numéro SIREN de SCI SPYD ?
Le numéro SIREN de SCI SPYD est 480 096 346. Le SIRET de son siège social est 480 096 346 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480096346.
Qui dirige SCI SPYD ?
SCI SPYD est dirigée par Yvette BROSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPYD ?
Le siège social de SCI SPYD est situé 19 Domaine du Golf, 35540 Le Tronchet.
SCI SPYD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPYD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPYD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPYD.
Entreprises similaires
Même activité à Le Tronchet