SCI SQUAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SQUAL est une SCI immatriculée le 26 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 899 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Maupertuis, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Philip JACQUET-FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SQUAL
INSEE- Dénomination
- SCI SQUAL
- SIREN
- 927 899 252
- SIRET (siège)
- 927 899 252 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13927899252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 899 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2024
- Siège social
- 5 RUE Maupertuis, 38320, Eybens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SQUAL
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourra devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SQUAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SQUAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans
NX-MET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SQUAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EybensSiègeActif
927 899 252 00013 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SQUAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SQUAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SQUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SQUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SQUAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 93-46.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SQUAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-16
- création
Date d'effet : 26 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI SQUAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SQUAL ?
Le numéro SIREN de SCI SQUAL est 927 899 252. Le SIRET de son siège social est 927 899 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13927899252.
Qui dirige SCI SQUAL ?
SCI SQUAL est dirigée par Philip JACQUET-FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SQUAL ?
Le siège social de SCI SQUAL est situé 5 RUE Maupertuis, 38320 Eybens.
SCI SQUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SQUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SQUAL.
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