SCI SQUALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SQUALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 627 338. Elle est domiciliée 55 Crs Sainte Anne, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOUSSA TAIEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SQUALE
INSEE- Dénomination
- SCI SQUALE
- SIREN
- 490 627 338
- SIRET (siège)
- 490 627 338 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49490627338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 627 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 490 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 55 CRS SAINTE ANNE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SQUALE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER
Finances de SCI SQUALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SQUALE
INSEEÉtablissements de SCI SQUALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
490 627 338 00018 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SQUALE
INPIComptes annuels de SCI SQUALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SQUALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SQUALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SQUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SQUALE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/08385
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 18 octobre 2012 · N° 11/01861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SQUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SQUALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SQUALE
Quel est le numéro SIREN de SCI SQUALE ?
Le numéro SIREN de SCI SQUALE est 490 627 338. Le SIRET de son siège social est 490 627 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49490627338.
Qui dirige SCI SQUALE ?
SCI SQUALE est dirigée par MOUSSA TAIEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SQUALE ?
Le siège social de SCI SQUALE est situé 55 Crs Sainte Anne, 68000 Colmar.
SCI SQUALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SQUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SQUALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SQUALE.
Entreprises similaires
Même activité à Colmar