SCI SQUALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SQUALE est une SCI immatriculée le 31 août 2012 sous le numéro SIREN 753 468 735. Elle est domiciliée Qua du Brost les Gassinieres, 83420 La Croix-Valmer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL VALAITIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SQUALE
INSEE- Dénomination
- SCI SQUALE
- SIREN
- 753 468 735
- SIRET (siège)
- 753 468 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85753468735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 468 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2012
- Siège social
- QUA DU BROST LES GASSINIERES, 83420, LA CROIX-VALMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SQUALE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SQUALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SQUALE
INSEEÉtablissements de SCI SQUALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83420 LA CROIX-VALMERSiègeActif
753 468 735 00018 · ouvert le 27 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SQUALE
INPIComptes annuels de SCI SQUALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SQUALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SQUALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SQUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SQUALE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/08385
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 18 octobre 2012 · N° 11/01861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SQUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SQUALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-08-31
- création
Date d'effet : 31 août 2012
Questions fréquentes sur SCI SQUALE
Quel est le numéro SIREN de SCI SQUALE ?
Le numéro SIREN de SCI SQUALE est 753 468 735. Le SIRET de son siège social est 753 468 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85753468735.
Qui dirige SCI SQUALE ?
SCI SQUALE est dirigée par PASCAL VALAITIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SQUALE ?
Le siège social de SCI SQUALE est situé Qua du Brost les Gassinieres, 83420 La Croix-Valmer.
SCI SQUALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SQUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SQUALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SQUALE.
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