SCI SQUARE SAINT-AMOUR

Active

Siren481 438 869Société civile25000 BESANCONCréée le 22 mars 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI SQUARE SAINT-AMOUR est une société civile immatriculée le 22 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 438 869. Elle est domiciliée 7 Sq Saint-Amour, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE BERTHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SQUARE SAINT-AMOUR

INSEE

Dénomination: SCI SQUARE SAINT-AMOUR
SIREN: 481 438 869
SIRET (siège): 481 438 869 00028
N° TVA intracommunautaire: FR05481438869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 438 869
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 mars 2005
Siège social: 7 SQ SAINT-AMOUR, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SQUARE SAINT-AMOUR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI SQUARE SAINT-AMOUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SQUARE SAINT-AMOUR

INSEE

ISABELLE BERTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

CATHERINE BRESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SQUARE SAINT-AMOUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
481 438 869 00028 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SQUARE SAINT-AMOUR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

Acte

Dépôt du 22 mars 2005

Acte

Comptes annuels de SCI SQUARE SAINT-AMOUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SQUARE SAINT-AMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SQUARE SAINT-AMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SQUARE SAINT-AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SQUARE SAINT-AMOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SQUARE SAINT-AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SQUARE SAINT-AMOUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

06 juillet 2024création
Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI SQUARE SAINT-AMOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SQUARE SAINT-AMOUR ?

Le numéro SIREN de SCI SQUARE SAINT-AMOUR est 481 438 869. Le SIRET de son siège social est 481 438 869 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481438869.

Qui dirige SCI SQUARE SAINT-AMOUR ?

SCI SQUARE SAINT-AMOUR est dirigée par ISABELLE BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SQUARE SAINT-AMOUR ?

Le siège social de SCI SQUARE SAINT-AMOUR est situé 7 Sq Saint-Amour, 25000 Besancon.