SCI SQUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SQUAT est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 089 191. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix du Port, 24510 Tremolat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT CASTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SQUAT
INSEE- Dénomination
- SCI SQUAT
- SIREN
- 440 089 191
- SIRET (siège)
- 440 089 191 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03440089191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 089 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- LA CROIX DU PORT, 24510, TREMOLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SQUAT
Acquisition et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SQUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SQUAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI SQUAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24510 TREMOLATSiègeActif
440 089 191 00017 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SQUAT
INPIComptes annuels de SCI SQUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SQUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SQUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SQUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SQUAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/20306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/06859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00289
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00124
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01636
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/53887
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/19121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01703
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Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/01276
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/01723
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00312
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-10.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-26.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-11.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SQUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SQUAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SQUAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SQUAT ?
Le numéro SIREN de SCI SQUAT est 440 089 191. Le SIRET de son siège social est 440 089 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440089191.
Qui dirige SCI SQUAT ?
SCI SQUAT est dirigée par BENOIT CASTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SQUAT ?
Le siège social de SCI SQUAT est situé La Croix du Port, 24510 Tremolat.
SCI SQUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SQUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SQUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SQUAT.
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