SCI SR IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 328 287, SCI SR IMMOBILIER est une SCI créée le 25 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 Imm la Tarentelle, 83500 La Seyne-sur-Mer. SCI SR IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMUALD SABARLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SR IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI SR IMMOBILIER
- SIREN
- 819 328 287
- SIRET (siège)
- 819 328 287 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23819328287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 328 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2016
- Siège social
- 159 IMM LA TARENTELLE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SR IMMOBILIER
L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration par bail, la location, de tous biens immobiliers en France, et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le cractère civil de la société.
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Finances de SCI SR IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SR IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI SR IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
819 328 287 00019 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SR IMMOBILIER
INPIConformité de SCI SR IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SR IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SR IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/08487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/54239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 20/04084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SR IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SR IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI SR IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SR IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI SR IMMOBILIER est 819 328 287. Le SIRET de son siège social est 819 328 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23819328287.
Qui dirige SCI SR IMMOBILIER ?
SCI SR IMMOBILIER est dirigée par ROMUALD SABARLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SR IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI SR IMMOBILIER est situé 159 Imm la Tarentelle, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI SR IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SR IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SR IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SR IMMOBILIER.
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