SCI SRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 439 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SRAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 515 829. Elle est domiciliée 12 bd Saint-Marcel, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THERESE Roquier, gérant.
Fiche d'identité de SCI SRAM
INSEE- Dénomination
- SCI SRAM
- SIREN
- 352 515 829
- SIRET (siège)
- 352 515 829 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52352515829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 515 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 439 053,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1989
- Siège social
- 12 BD SAINT-MARCEL, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SRAM
Acquisition, construction, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles droits immobiliers ou parts de S.C.P.I.
Finances de SCI SRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SRAM
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SRAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
352 515 829 00021 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
352 515 829 00013 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SRAM
INPIComptes annuels de SCI SRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SRAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-21.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Soubigou, Régis ; nomination du Gérant : Soubigou, Xavier
- création
Date d'effet : 24 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SRAM ?
Le numéro SIREN de SCI SRAM est 352 515 829. Le SIRET de son siège social est 352 515 829 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52352515829.
Qui dirige SCI SRAM ?
SCI SRAM est dirigée par THERESE Roquier, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SRAM ?
Le siège social de SCI SRAM est situé 12 bd Saint-Marcel, 75005 Paris.
SCI SRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SRAM.
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