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SCI SSM 95

Active
Siren502 729 569SCI26240 SAINT-JEAN-DE-GALAURECréée le 12 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI SSM 95 est une SCI immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 729 569. Elle est domiciliée Res les Galaurines, 26240 Saint-Jean-de-Galaure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SSM 95

Dénomination
SCI SSM 95
SIREN
502 729 569
SIRET (siège)
502 729 569 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30502729569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 729 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2008
Siège social
RES LES GALAURINES, 26240, SAINT-JEAN-DE-GALAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SSM 95

Achat et rénovation, mise en location de logements

Finances de SCI SSM 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SSM 95

PB

PATRICE BERNARD

Gérant

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

SF

SONIA FAURE

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SSM 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-JEAN-DE-GALAURESiègeActif

    502 729 569 00017 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SSM 95

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SSM 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SSM 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SSM 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SSM 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SSM 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SSM 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SSM 95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-30

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur SCI SSM 95

Quel est le numéro SIREN de SCI SSM 95 ?

Le numéro SIREN de SCI SSM 95 est 502 729 569. Le SIRET de son siège social est 502 729 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30502729569.

Qui dirige SCI SSM 95 ?

SCI SSM 95 est dirigée par PATRICE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SSM 95 ?

Le siège social de SCI SSM 95 est situé Res les Galaurines, 26240 Saint-Jean-de-Galaure.

SCI SSM 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SSM 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SSM 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SSM 95.

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