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SCI SSML

Active
Siren410 215 388SCI95100 ARGENTEUILCréée le 09 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 215 388, SCI SSML est une SCI créée le 9 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BOUSSAD BOUSSELAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SSML

Dénomination
SCI SSML
SIREN
410 215 388
SIRET (siège)
410 215 388 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95410215388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 215 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
93 AV JEAN JAURES, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SSML

L'acquisition la gestion la location d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport d'achat ou de construction ainsi que toutes les activités annexes et connexes S'y rapportant pouvant favoriser directement ou indirectement l'objet social de la société , en permettre son extension ou son développement

Finances de SCI SSML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SSML

BB

BOUSSAD BOUSSELAT

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021

LB

LINDA BOUSSELAT

Autre

SB

SAMIR BOUSSELAT

Autre

SB

SARAH BOUSSELAT

Autre

OF

OURDIA FELLAH

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SSML

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    410 215 388 00027 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINEFermé

    410 215 388 00019 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SSML

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SSML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SSML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SSML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SSML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SSML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SSML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : BOUSSELAT Boussad

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SSML

Quel est le numéro SIREN de SCI SSML ?

Le numéro SIREN de SCI SSML est 410 215 388. Le SIRET de son siège social est 410 215 388 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410215388.

Qui dirige SCI SSML ?

SCI SSML est dirigée par BOUSSAD BOUSSELAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SSML ?

Le siège social de SCI SSML est situé 93 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil.

SCI SSML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SSML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SSML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SSML.

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