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SCI SSNT CDM

Active
Siren915 113 906SCI34990 JUVIGNACCréée le 01 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 113 906, SCI SSNT CDM est une SCI créée le 1er juillet 2022. Son siège social est situé 35 rue de Courpouyran, 34990 Juvignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN PUERTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SSNT CDM

Dénomination
SCI SSNT CDM
SIREN
915 113 906
SIRET (siège)
915 113 906 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06915113906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 113 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
35 RUE DE COURPOUYRAN, 34990, JUVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SSNT CDM

La gestion locative de biens et droits immobiliers

Finances de SCI SSNT CDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SSNT CDM

F

FINANCIERE SSNT

Autre

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

SP

SEBASTIEN PUERTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SSNT CDM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeActif

    915 113 906 00019 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SSNT CDM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SSNT CDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SSNT CDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SSNT CDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SSNT CDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SSNT CDM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SSNT CDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SSNT CDM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2022-06-20

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI SSNT CDM

Quel est le numéro SIREN de SCI SSNT CDM ?

Le numéro SIREN de SCI SSNT CDM est 915 113 906. Le SIRET de son siège social est 915 113 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06915113906.

Qui dirige SCI SSNT CDM ?

SCI SSNT CDM est dirigée par SEBASTIEN PUERTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SSNT CDM ?

Le siège social de SCI SSNT CDM est situé 35 rue de Courpouyran, 34990 Juvignac.

SCI SSNT CDM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SSNT CDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SSNT CDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SSNT CDM.

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