SCI ST AGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ST AGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 174 287. Son siège social est situé Che Peyloubere, 32550 Pavie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN PIQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST AGNE
INSEE- Dénomination
- SCI ST AGNE
- SIREN
- 353 174 287
- SIRET (siège)
- 353 174 287 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21353174287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 174 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1990
- Siège social
- CHE PEYLOUBERE, 32550, PAVIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST AGNE
Propriété gestion administration ou exploitation par bail location ou autre d'immeubles
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Finances de SCI ST AGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST AGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI ST AGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32550 PAVIESiègeActif
353 174 287 00014 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST AGNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ST AGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST AGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST AGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST AGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST AGNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST AGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST AGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI ST AGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST AGNE ?
Le numéro SIREN de SCI ST AGNE est 353 174 287. Le SIRET de son siège social est 353 174 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21353174287.
Qui dirige SCI ST AGNE ?
SCI ST AGNE est dirigée par CHRISTIAN PIQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST AGNE ?
Le siège social de SCI ST AGNE est situé Che Peyloubere, 32550 Pavie.
SCI ST AGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST AGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST AGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST AGNE.
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