SCI ST AIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 700 575, SCI ST AIGNAN est une SCI créée le 2 juin 2003. Elle est domiciliée 22 RUE 22 rue de L Echo, 45150 Ferolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JOSEPH LAMBERT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ST AIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI ST AIGNAN
- SIREN
- 448 700 575
- SIRET (siège)
- 448 700 575 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48448700575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 700 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 22 RUE 22 rue de L Echo , 45150, Ferolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ST AIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST AIGNAN
INSEEÉtablissements de SCI ST AIGNAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45150 FerollesSiègeFermé
448 700 575 00013 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST AIGNAN
INPIComptes annuels de SCI ST AIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST AIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST AIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST AIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST AIGNAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/06585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST AIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST AIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Liquidateur Associé Lambert, Marie-Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lambert, Benoît
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI ST AIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST AIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI ST AIGNAN est 448 700 575. Le SIRET de son siège social est 448 700 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448700575.
Qui dirige SCI ST AIGNAN ?
SCI ST AIGNAN est dirigée par MARIE-JOSEPH LAMBERT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST AIGNAN ?
Le siège social de SCI ST AIGNAN est situé 22 RUE 22 rue de L Echo, 45150 Ferolles.
SCI ST AIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST AIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST AIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST AIGNAN.
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