SCI ST AMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST AMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 024 267. Elle est domiciliée La Maupine, 45230 La Bussiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE GARAVOGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST AMAND
INSEE- Dénomination
- SCI ST AMAND
- SIREN
- 438 024 267
- SIRET (siège)
- 438 024 267 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39438024267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 024 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2001
- Siège social
- LA MAUPINE, 45230, LA BUSSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST AMAND
Acquisition d'une propriété bâtie a saint Amand Montrond "la carrée" (18), administration, exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Finances de SCI ST AMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST AMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI ST AMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45230 LA BUSSIERESiègeActif
438 024 267 00017 · ouvert le 22 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST AMAND
INPIComptes annuels de SCI ST AMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST AMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST AMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST AMAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/21886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024013651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 23/02007
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST AMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI ST AMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ST AMAND ?
Le numéro SIREN de SCI ST AMAND est 438 024 267. Le SIRET de son siège social est 438 024 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39438024267.
Qui dirige SCI ST AMAND ?
SCI ST AMAND est dirigée par MICHELE GARAVOGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST AMAND ?
Le siège social de SCI ST AMAND est situé La Maupine, 45230 La Bussiere.
SCI ST AMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST AMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST AMAND.
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