SCI ST ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1986, identifiée par le SIREN 338 371 248. Le siège social de l'entreprise se trouve Zae la Garrigue, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI ST ANDRE
- SIREN
- 338 371 248
- SIRET (siège)
- 338 371 248 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26338371248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 371 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 août 1986
- Siège social
- ZAE LA GARRIGUE, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST ANDRE
L'acquisition,la vente,la location,la prise à bail,la construction,l'âme nagement,la propriété,l'administration,l'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis,de quelque nature qu'ils soient,vêtus- tes ou non et en quelques lieux qu'ils se trouvent situés,qui pourront être acquis ou édifiés par elle et notamment l'acquisition d'un terrain à bâtir situé à Saint-André-de-Sangonis(34) zone d'intérêt économique de la garrigue
Finances de SCI ST ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST ANDRE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marie, Raphaël, Yvon DELMAS
Gérant statutaire associé · de octobre 2011 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif
338 371 248 00018 · ouvert le 03 juin 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ST ANDRE
INPIComptes annuels de SCI ST ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST ANDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2026 · N° 2026L00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00157
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 15/04712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST ANDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 1986
Questions fréquentes sur SCI ST ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI ST ANDRE est 338 371 248. Le SIRET de son siège social est 338 371 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26338371248.
Qui dirige SCI ST ANDRE ?
SCI ST ANDRE est dirigée par RAYMOND DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST ANDRE ?
Le siège social de SCI ST ANDRE est situé Zae la Garrigue, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.
SCI ST ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST ANDRE.
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