SCI ST ANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST ANNE est une SCI immatriculée le 16 août 2004 sous le numéro SIREN 478 167 844. Son siège social est situé rue Sainte Anne, 59330 Hautmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSIANE BOISART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST ANNE
INSEE- Dénomination
- SCI ST ANNE
- SIREN
- 478 167 844
- SIRET (siège)
- 478 167 844 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32478167844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 167 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 2004
- Siège social
- RUE SAINTE ANNE, 59330, HAUTMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST ANNE
Achat, propriété, administration, exploitation par le bail ou location des biens immobiliers apportés a la société ou acquis par elle.
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Finances de SCI ST ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST ANNE
INSEEÉtablissements de SCI ST ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 HAUTMONTSiègeActif
478 167 844 00016 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST ANNE
INPIComptes annuels de SCI ST ANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ST ANNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2004
Questions fréquentes sur SCI ST ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST ANNE ?
Le numéro SIREN de SCI ST ANNE est 478 167 844. Le SIRET de son siège social est 478 167 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478167844.
Qui dirige SCI ST ANNE ?
SCI ST ANNE est dirigée par JOSIANE BOISART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST ANNE ?
Le siège social de SCI ST ANNE est situé rue Sainte Anne, 59330 Hautmont.
SCI ST ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST ANNE.
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