SCI ST ANTOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 726 455, SCI ST ANTOINE est une SCI créée le 19 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin du Roc, 87120 Domps. SCI ST ANTOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE PETINIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST ANTOINE
INSEE- Dénomination
- SCI ST ANTOINE
- SIREN
- 851 726 455
- SIRET (siège)
- 851 726 455 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42851726455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 726 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2019
- Siège social
- MOULIN DU ROC, 87120, DOMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST ANTOINE
La propriété l'aménagement l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de sa vie sociale ou qui seront acquis par elle
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Finances de SCI ST ANTOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST ANTOINE
INSEEÉtablissements de SCI ST ANTOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87120 DOMPSSiègeActif
851 726 455 00013 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST ANTOINE
INPIConformité de SCI ST ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST ANTOINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 17/05102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025L00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024L01517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST ANTOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-19 · Début d'activité : 2019-05-31
- création
Date d'effet : 19 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI ST ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST ANTOINE ?
Le numéro SIREN de SCI ST ANTOINE est 851 726 455. Le SIRET de son siège social est 851 726 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42851726455.
Qui dirige SCI ST ANTOINE ?
SCI ST ANTOINE est dirigée par CLAUDE PETINIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST ANTOINE ?
Le siège social de SCI ST ANTOINE est situé Moulin du Roc, 87120 Domps.
SCI ST ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST ANTOINE.
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